Réponse efficace – Solutions

La communauté européenne a renforcé la réglementation relative aux gaz à effet de serre fluorés en avril 2014 par un nouveau règlement (UE) N°517/2014. Ce nouveau règlement communément appelé « F-Gas » est entré en application le 1er janvier 2015. L’arrêté français du 17 juillet 2019 précise les obligations concernant la détection de fuites.

L’objectif de ces règlements est d’encadrer la vente et l’utilisation des fluides frigorigènes ayant un fort impact environnemental. La réduction progressive des quantités mises sur le marché et le contrôle d’étanchéité renforcé des installations sont des piliers du règlement Européen.